Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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460 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Revaloriser la médecine scolaire

DLR5L16N49763
DossierRapport d'information sans mission

La médecine scolaire et la santé à l’école

DLR5L16N47861
DossierProposition de loi ordinaire

Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique

DLR5L16N49757
DossierProposition de loi ordinaire

Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire

DLR5L16N49526
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

DLR5L16N46350
Documentproposition de loi

visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

PIONSNR5S479B0527 · déposé le 8 avril 2026
Documentproposition de loi

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

PIONANR5L17B1547 · déposé le 10 juin 2025
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

PIONANR5L17B0198 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L17B0195 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

PIONANR5L17B0138 · déposé le 23 juillet 2024
Question4 août 2026

Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale

professions de santé

QE n°17581 · Christine Loir · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale

médecine

QE n°17343 · Violette Spillebout · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire

médecine

QE n°17351 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Déficit de dermatologues dans la ruralité

médecine

QE n°17345 · David Taupiac · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique

médecine

QE n°17344 · Julien Guibert · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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