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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

DLR5L16N48799
Documentproposition de loi

mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).

PIONANR5L16BTC1929 · déposé le 29 novembre 2023
Documentrapport

remédier à la crise du logement (1793)

rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).

RAPPANR5L16B1929 · déposé le 29 novembre 2023
Documentproposition de loi

mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

PIONANR5L16B1793 · déposé le 24 octobre 2023