Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter ? »
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relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
PNREANR5L17BTC1241 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).
RAPPANR5L17B1241 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
PNREANR5L17B1046 · déposé le 10 mars 2025proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
PNREANR5L17B0968 · déposé le 13 février 2025