Question4 août 2026

Question écrite relative à la perte de nationalité

nationalité

QE n°17558 · Christelle Minard · Ministère de la justice

Question2 juin 2026

Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers

nationalité

QE n°15642 · Jérôme Guedj · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands

Français de l'étranger

QE n°15609 · Frédéric Petit · Ministère de la justice

Question2 juin 2026

Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens

nationalité

QE n°15643 · Mathilde Hignet · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil

nationalité

QE n°15439 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'intérieur

Question28 avril 2026

Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité

discriminations

QE n°14652 · Thierry Sother · Ministère du travail et des solidarités

Question31 mars 2026

Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère

lieux de privation de liberté

QE n°13927 · Antoine Valentin · Ministère de la justice

Question2 décembre 2025

Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française

police

QE n°11374 · Philippe Juvin · Ministère de l'intérieur

Question17 juin 2025

Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité

étrangers

QE n°7547 · Éric Pauget · Ministère de l'intérieur

Question20 mai 2025

Délais de traitement des demandes de nationalité française

nationalité

QE n°6840 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère de l'intérieur

Question29 avril 2025

Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA

étrangers

QE n°6272 · Laurent Jacobelli · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Question22 avril 2025

Institutionnalisation des cérémonies d'accueil

nationalité

QOSD n°339 · Isabelle Santiago · Ministère de l'intérieur

Question15 avril 2025

Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel

nationalité

QE n°5983 · Gérault Verny · Ministère de l'intérieur

Question3 décembre 2024

Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962

nationalité

QE n°2579 · Élisa Martin · Ministère de l'intérieur

Question5 novembre 2024

Nationalité française pour Paul Watson

nationalité

QE n°1719 · Jean-Louis Roumégas · Ministère de l'intérieur

Question29 octobre 2024

Américains accidentels

nationalité

QE n°1508 · Gérard Leseul · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question22 octobre 2024

Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français

nationalité

QE n°1262 · Amélia Lakrafi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question22 octobre 2024

Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »

finances publiques

QE n°1179 · Ugo Bernalicis · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Question11 juin 2024

Nombre de binationaux sur le sol français

nationalité

QE n°18597 · Michel Guiniot · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question30 avril 2024

Demande de nationalité française par décret

nationalité

QE n°17476 · Pierre Morel-À-L'Huissier · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question30 avril 2024

Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky

nationalité

QE n°17477 · Julien Odoul · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question16 avril 2024

Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »

finances publiques

QE n°17134 · Ugo Bernalicis · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question9 avril 2024

Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction

sécurité des biens et des personnes

QE n°17029 · Emmanuel Maquet · Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question12 mars 2024

Situation des PADHUE de nationalité française

professions de santé

QE n°16159 · Mélanie Thomin · Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question12 mars 2024

Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation

nationalité

QE n°16106 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de l’intérieur et des outre-mer