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proposition de loi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
PIONANR5L17B2041 · déposé le 28 octobre 2025proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
PIONANR5L17B1802 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
PIONSNR5S459B0887 · déposé le 9 septembre 2025proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
PIONANR5L17B1386 · déposé le 13 mai 2025proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
PIONANR5L17B1323 · déposé le 17 avril 2025nuisances
QE n°17359 · Peio Dufau · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresnuisances
QE n°17361 · Véronique Ludmann · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativenuisances
QE n°17360 · Peio Dufau · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativepollution
QE n°16744 · Sébastien Delogu · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureanimaux
QE n°15900 · Jérôme End · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature15 sur 119 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage