Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ? »
5 résultats — les plus pertinents d'abord
Synthèse, commentaires d'articles, avis de la commission des Finances, personnes entendues
RAPPANR5L16B1440-tI · déposé le 23 juin 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1440-COMPA · déposé le 23 juin 2023Comptes-rendus
RAPPANR5L16B1440-tII · déposé le 23 juin 2023rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
RAPPANR5L16B1440 · déposé le 23 juin 2023