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proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
PIONANR5L16BTC2381 · déposé le 20 mars 2024rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
RAPPANR5L16B2381 · déposé le 20 mars 2024proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
PIONANR5L16B1758 · déposé le 17 octobre 2023