Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2381 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
N° 2381 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2024. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à ouvrir le dispositif de réduction d’ activité aux moniteurs de ski stagiaires (Première lecture) Voir le numéro : 1758 . Article 1 er Le premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2014 ‑ 529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ». Article 2 Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014 ‑ 529 du 26 mai 20 14 précitée , après le mot : « mon iteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».