Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1758 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 octobre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires », qui en compte 9 au total, 3 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.
N° 1758 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à ouvrir le dispositif de réduction d’ activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Joël AVIRAGNET, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Pascale BOYER, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Romain DAUBIÉ, M. Inaki ECHANIZ, M. Olivier FALORNI, Mme Annie GENEVARD, M. Joël GIRAUD, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Luc LAMIRAULT, M. Pascal LAVERGNE, Mme Louise MOREL, M. Bertrand PETIT, Mme Christine PIRES BEAUNE, M. Dominique POTIER, Mme Véronique RIOTTON, M. Vincent ROLLAND, Mme Claudia ROUAUX, Mme Isabelle SANTIAGO, Mme Mélanie THOMIN, M. Jean-Pierre VIGIER, Mme Marina FERRARI, M. Xavier ROSEREN, M. Yannick NEUDER, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les professionnels de l’encadrement du ski constituent une profession indépendante aux termes du dernier…