Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur parité bloc communal ? »
8 résultats — les plus pertinents d'abord
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PIONANR5L17BTC1245 · déposé le 2 avril 2025proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PIONANR5L17B1105 · déposé le 12 mars 2025proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PIONSNR5S459BTA0072proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONSNR5S379B0451 · déposé le 3 février 2022proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONANR5L15BTA07825 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage