Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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8 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

PNREANR5L17B2573 · déposé le 10 mars 2026
Documentproposition de loi

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

PIONANR5L17B2272 · déposé le 23 décembre 2025
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

PNREANR5L17B1771 · déposé le 4 septembre 2025
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

proposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

PNREANR5L17B1767 · déposé le 1ᵉʳ septembre 2025
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

proposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

PNREANR5L17B1613 · déposé le 23 juin 2025
Documentproposition de loi

visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

PIONSNR5S459B0161 · déposé le 22 novembre 2024
Documenten application de article 34-1 de la constitution

PPR bouquinistes

proposition de résolution visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

PNREANR5L17B0479 · déposé le 23 octobre 2024
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes

proposition de résolution européenne relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006…

PNREANR5L16B1622 · déposé le 12 septembre 2023