Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en mat ? »

Tout · 33 Dossiers · 3 Documents · 30

33 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

DLR5L16N48908 · 18 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)

DLR5L16N49477
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

DLR5L17N51297
Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de p…

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

PRJLANR5L17B2518 · déposé le 20 février 2026
Documentprojet de loi

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de p…

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

PRJLSNR5S479BTA0063
Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLSNR5S459BTA0100
Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLANR5L17BTC1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025
Documentprojet de loi

DDADUE en matière économique, financière et autres

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PRJLSNR5S459BTC0498 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

8 sur 33 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage