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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass ? »

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9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin14 mai 2024

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3725 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mai 2024

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3724 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mai 2024

…ent n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3723 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mai 2024

…ent n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3722 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mai 2024

…ement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3721 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mai 2024

…nts identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3720 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mai 2024

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3719 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mai 2024

…s de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3718 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mai 2024

…alable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3717 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté