l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Pérennisation du contrat de professionnalisation

proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Pérennisation du contrat de professionnalisation

proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Texte comparatif