Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental », qui en compte 10 au total.