Recherche « portant réforme du financement de l'audiovisuel public » — Verbatim

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6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin20 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°451 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°450 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°449 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°448 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°447 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 novembre 2024

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°446 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté