Scrutin n°451 — adopté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°451 · 20 novembre 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

119pour
64abst.
6contre

189 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 52
Ensemble pour la République pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 24 0 0
Droite Républicaine pour 17 0 0
Les Démocrates pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
UDR contre 0 6 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle (SOC), Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

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