Scrutin n°450 — rejeté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°450 · 20 novembre 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

8pour
2abst.
150contre

160 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 57 0
Socialistes et apparentés contre 0 21 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 1
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
UDR contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

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