Scrutin n°447 — rejeté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°447 · 20 novembre 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

6pour
2abst.
130contre

138 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 52 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
UDR contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Franck Allisio RN contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre

10 sur 140 — afficher tout

Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle (SOC), Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
23 oct. Décision — Sénat : adoptée
24 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
20 nov. Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°446, 7-107 · ce scrutin · scrutin n°450, 8-150 · scrutin n°449, 8-131 · scrutin n°448, 7-129 · scrutin n°451, 119-6
21 nov. Saisine du conseil constitutionnel
12 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme