Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N46346 · 17 scrutins
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N48685
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

DLR5L16N48895
DossierRapport d'information sans mission

Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023

DLR5L16N46827