Scrutin28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des par…

scrutin n°5226 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation d…

scrutin n°5225 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises …

scrutin n°5224 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises c…

scrutin n°5223 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 juin 2025

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

scrutin n°2273 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1018 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1017 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1016 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1015 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1014 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2024

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

scrutin n°3 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

scrutin n°3992 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

scrutin n°3081 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

scrutin n°3080 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 novembre 2023

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissement…

scrutin n°3048 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 novembre 2023

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établis…

scrutin n°3047 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mai 2023

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de…

scrutin n°1492 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscu…

scrutin n°1491 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscu…

scrutin n°1490 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 mai 2023

l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscu…

scrutin n°1489 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 février 2023

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

scrutin n°924 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 février 2023

…ent n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.…

scrutin n°923 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté