La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

59pour

5abst.

6contre

70 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0
Rassemblement National	pour	10	0	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	6	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	3
Droite Républicaine	abstention	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
Antoine Armand	EPR	contre
Clémentine Autain	EcoS	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Lisa Belluco	EcoS	pour
Édouard Bénard	GDR	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Anne-Laure Blin	DR	abstention
Pascale Bordes	RN	pour
Soumya Bourouaha	GDR	pour

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Au mot près Le débat

Avant d’en venir au cœur de mon propos, je veux nommer, pour qu’ils ne soient pas réduits à des statistiques, à des stéréotypes ou à des lignes perdues dans une dépêche, les familles Gunther, Alatoe, Pierre, Maïpio, Galima, Gipet, Maceno,… M. Davy Rimane (GDR), Présentation · lire en contexte

Dans son Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe, Mirabeau porte sur la place publique le débat théorique et idéologique sur l’héritage. M. Nicolas Sansu (GDR), Présentation · lire en contexte

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