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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 6 Dossiers · 2 Scrutins · 1 Documents · 3

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DossierRésolution Article 34-1

Publicisation des doléances du Grand débat national

DLR5L16N49255
DossierRésolution Article 34-1

La publicisation des doléances du grand débat national

DLR5L17N50452 · 1 scrutin
Scrutin11 mars 2025

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°947 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Publicisation des doléances du grand débat national

résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

RIONANR5L17BTA0067
Documenten application de article 34-1 de la constitution

publicisation des doléances du grand débat national

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

PNREANR5L17B0283 · déposé le 18 septembre 2024
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Publicisation des doléances du Grand débat national

proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national

PNREANR5L16B2053 · déposé le 12 janvier 2024