Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurit ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).
RAPPSNR5S479B0205 · déposé le 10 décembre 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
RAPPANR5L17B2152 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle…
RAPPSNR5S459B0344 · déposé le 13 février 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
RAPPANR5L17B0869 · déposé le 30 janvier 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°153).
RAPPSNR5S419B0155 · déposé le 30 novembre 2023rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
RAPPANR5L16B1918 · déposé le 23 novembre 2023rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
RAPPANR5L16B0500 · déposé le 17 novembre 2022