Rapport n°1918 — RAPPANR5L16B1918
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1918 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 », qui en compte 31 au total.

Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR François Ruffinrapporteur · EcoS
n°1918numéro de dépôt
31documents au dossier
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27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 27 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1682 de financement de la sécurité sociale 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°1784 Avis 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1785 Rapport 4 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 6 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°77 de financement de la sécurité sociale 8 nov. Rapport — Sénat n°84 Rapport 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1875 de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1875 de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1875 de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°22 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 21 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°137 de financement de la sécurité sociale 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1897 Rapport 21 nov. Rapport — Sénat n°136 Rapport 23 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1918 Rapport 23 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1918 Texte comparatif 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°196 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°196 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°153 de financement de la sécurité sociale 30 nov. Rapport — Sénat n°155 Rapport 1 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1940 de financement de la sécurité sociale 1 déc. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°27 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°201 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°201 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N° 1918 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de financement de la sécurité sociale pour 2024 , P AR Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale, rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. François RUFFIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1682 , 1785 , 1784 , 1804 et T.A. 176 . Commission mixte paritaire : 1897 Nouvelle lecture : 1875 Sénat : 1 ère lecture : 77 , 84 , 80 et T.A. 22 (2023-2024). Commission mixte paritaire : 136 et 137 (2023-2024). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article liminaire Prévisions de recettes, de dépenses et de solde des administrations de sécurité…

617 765 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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