Rapport n°500 — RAPPANR5L16B0500
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°500 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 novembre 2022 · XVIe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).

Ce document appartient au dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 32 au total.

Thibault Bazinrapporteur · DR Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR
n°500numéro de dépôt
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26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 12 oct. Avis — Assemblée nationale n°336 Avis 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°339 Texte comparatif 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°96 de financement de la sécurité sociale 2 nov. Rapport — Sénat n°99 Rapport 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 15 nov. Rapport — Assemblée nationale n°481 Rapport 16 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°127 de financement de la sécurité sociale 16 nov. Rapport — Sénat n°126 Rapport 17 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°500 Rapport 17 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°500 Texte comparatif 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°145 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°587 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 29 nov. Rapport — Sénat n°146 Rapport 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N° 500 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de financement de la sécurité sociale pour 2023 , P AR Mme St É phanie RIST Rapporteure générale, Rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. Thibault BAZIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 274 , 336 , 339 , 371 et T.A. 25 . Commission mixte paritaire : 481 Nouvelle lecture : 480 Sénat : 1 ère lecture : 96 , 98 , 99 et T.A. 18 (2022-2023). Commission mixte paritaire : 126 et 127 (2022-2023). –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos COMMENTAIRE Des ARTICLES PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2021 Article 1 er Approbation des tableaux…

569 964 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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