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rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).
RAPPSNR5S479B0164 · déposé le 27 novembre 2025rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).
RAPPSNR5S459B0296 · déposé le 31 janvier 2025rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623).
RAPPSNR5S459B0175 · déposé le 3 décembre 2024rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).
RAPPSNR5S419B0138 · déposé le 22 novembre 2023rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180).
RAPPSNR5S379B0858 · déposé le 9 août 2022