Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.