Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total.