Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022 (n°180).

Ce document appartient au dossier législatif « Loi de finances rectificative pour 2022 », qui en compte 17 au total.