Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total.