Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la pr ? »
12 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglemen…
RAPPANR5L17B3064 · déposé le 15 juillet 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriale…
RAPPANR5L17B2844 · déposé le 27 mai 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terr…
RAPPANR5L17B2344 · déposé le 14 janvier 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaff…
RAPPANR5L17B2251 · déposé le 17 décembre 2025rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 202…
RAPPANR5L17B2072 · déposé le 12 novembre 20255 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage