Rapport n°2251 — RAPPANR5L17B2251
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2251 · Commission des affaires étrangères · déposé le 17 décembre 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)

Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen… », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission.

n°2251numéro de dépôt
39pages
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Texte Extrait du document

N ° 2251 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE, visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie , PAR Mme Constance LE GRIP, Députée —— Voir les numéros : 1860 et 2205 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Malgré son émancipation démocratique après la chute de l’URSS, le peuple géorgien est victime d’une dérive autoritaire qui s’est aggravée depuis 2024 A. Le chemin de la géorgie vers la démocratie et l’europe a été entravé par l’influence du voisin russe 1. De l’indépendance en 1991 à la guerre russo-géorgienne de 2008 : la tentative de rupture avec la Russie 2. Depuis la prise de pouvoir par le parti Rêve géorgien en 2012 : la mutation illibérale d’un régime resté sous influence russe B. Depuis 2024, la multiplication des atteintes À l’état de droit s’oppose à l’aspiration européenne du peuple géorgien 1. Mai 2024 : la loi relative à la « transparence de l’influence…

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