Rapport n°2344 — RAPPANR5L17B2344

Rapport Assemblée nationale · n°2344 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)

Ce document appartient au dossier législatif « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Éric Paugetrapporteur · DR

n°2344numéro de dépôt

7documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

23 mai sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1455 sur les travaux conduits par les institutions européennes 7 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2318 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 7 janv. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°2318 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 14 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2344 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 14 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2344 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2344 · adopté en commission Texte comparatif 22 janv. Résolution — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 2344 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes , PAR M. É ric PAUGET, Député —— Voir les numéros : 1455 , 2318 et 2344 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Les Frères musulmans promeuvent une idéologie politico-religieuse fondamentaliste à l’aide d’une stratégie d’entrisme récemment documentée A. Une doctrine politico-religieuse radicale qui menace les valeurs démocratiques européennes 1. La mouvance des Frères musulmans s’implante en Europe par une stratégie de dissimulation de l’idéologie islamiste a. Un mouvement fondateur de l’islamisme politique b. Une stratégie de légitimation des Frères musulmans dans le contexte européen c. Un mouvement dont la façade est pacifique 2. Des revendications séparatistes et identitaires qui menacent les valeurs démocratiques des sociétés européennes a. L’expression de revendications identitaires et séparatistes b. Une…

99 876 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte