Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ? »

8 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17BTA0027
Documentproposition de loi

nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17TAP0027
Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17BTC0697 · déposé le 4 décembre 2024
Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17B0104 · déposé le 23 juillet 2024
Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L16B0813 · déposé le 1ᵉʳ février 2023
Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONSNR5S399BTA0047
Documentrapport

…sot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105).…

…mal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105).…

RAPPSNR5S399B0281 · déposé le 25 janvier 2023
Documentproposition de loi

relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

…mal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet et Mme Sabine Van Heghe relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (105).…

PIONSNR5S399BTC0282 · déposé le 25 janvier 2023