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proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17BTA0334proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17TAP0334relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONSNR5S479BTC0886 · déposé le 9 juillet 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807).
RAPPSNR5S479B0885 · déposé le 9 juillet 2026relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17BTC3057 · déposé le 8 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
RAPPANR5L17B3057 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONSNR5S479B0807 · déposé le 30 juin 2026proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17TAP0322proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17BTA0322relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17BTC2797 · déposé le 13 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
RAPPANR5L17B2797 · déposé le 13 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2797-COMPA · déposé le 13 mai 2026proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONANR5L17B1560 · déposé le 11 juin 2025proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONSNR5S459BTA0137rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456).
RAPPSNR5S459B0669 · déposé le 28 mai 2025relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONSNR5S459BTC0670 · déposé le 28 mai 2025proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PIONSNR5S459B0456 · déposé le 18 mars 2025