Rapport n°885 — RAPPSNR5S479B0885

Rapport Sénat · n°885 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · déposé le 9 juillet 2026

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », qui en compte 18 au total.

Michel Savinrapporteur

n°885numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

18 mars Proposition de loi — Sénat n°456 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Sénat n°670 Proposition de loi 28 mai Rapport — Sénat n°669 Rapport 10 juin Proposition de loi — Sénat n°137 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1560 Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2797 · adopté en commission Proposition de loi 13 mai Rapport — Assemblée nationale n°2797 · adopté en commission Rapport 13 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2797 · adopté en commission Texte comparatif 29 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°322 · adopté en séance Proposition de loi 29 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°322 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°807 Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3057 · adopté en commission Proposition de loi 8 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3057 · adopté en commission Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°886 Proposition de loi 9 juil. Rapport — Sénat ce document — n°885 Rapport 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°334 · adopté en séance Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°334 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Proposition de loi

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