Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », qui en compte 18 au total.