Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.