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proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
PIONANR5L17B0098 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
PIONANR5L16B0133 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
PIONANR5L15B4877 · déposé le 11 janvier 2022proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
PIONSNR5S379BTA0066…exler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41).…
PIONSNR5S379BTC0303 · déposé le 15 décembre 2021…exler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41).…
RAPPSNR5S379B0302 · déposé le 15 décembre 2021proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
PIONSNR5S379B0041 · déposé le 12 octobre 2021