Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ? »

Tout · 11 Dossiers · 1 Scrutins · 2 Documents · 8

11 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

DLR5L17N50724 · 32 scrutins
Scrutin2 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2880 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 juillet 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2879 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PIONANR5L17BTA0156
Documentproposition de loi

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PIONANR5L17TAP0156
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

PIONANR5L17BTC1357 · déposé le 30 avril 2025
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

PIONANR5L17B1009 · déposé le 21 février 2025
Documentproposition de loi

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

PIONSNR5S459BTA0060

8 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage