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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).
RAPPANR5L17B2912 · déposé le 10 juin 2026relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
PIONANR5L17BTC2912 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
PIONSNR5S479BTA0113proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
PIONANR5L17B2803 · déposé le 18 mai 2026relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
PIONSNR5S479BTC0615 · déposé le 13 mai 2026…édure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).…
RAPPSNR5S479B0614 · déposé le 13 mai 2026proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
PIONSNR5S459B0008 · déposé le 3 octobre 2024