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proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONANR5L17B0135 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONANR5L16B2293 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
PIONSNR5S419BTA0077proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
PIONSNR5S419BTC0365 · déposé le 28 février 2024rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
RAPPSNR5S419B0364 · déposé le 28 février 2024