Proposition de loi n°365 — PIONSNR5S419BTC0365
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°365 · Commission des finances · déposé le 28 février 2024

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française », qui en compte 6 au total.

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