Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°365 · Commission des finances · déposé le 28 février 2024
Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française », qui en compte 6 au total.