Rapport n°364 — RAPPSNR5S419B0364
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°364 · Commission des finances · déposé le 28 février 2024

Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française », qui en compte 6 au total.

n°364numéro de dépôt
6documents au dossier

Filiation Les 6 documents du dossier

Repères Autour du document