Proposition de loi n°77 — PIONSNR5S419BTA0077

Proposition de loi Sénat · n°77 · Commission des finances · déposé le 5 mars 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

, adoptée, par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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11 déc. Proposition de loi — Sénat n°191 Proposition de loi 28 févr. Proposition de loi — Sénat n°365 Proposition de loi 28 févr. Rapport — Sénat n°364 Rapport 5 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°77 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2293 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°135 Proposition de loi

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