Recherche « rendre effectifs les soins palliatifs »

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rendre effectifs les soins palliatifs ? »

Tout · 6 Dossiers · 2 Scrutins · 1 Documents · 3

6 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

DLR5L16N48777 · 1 scrutin

DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

DLR5L16N48239

Scrutin7 décembre 2023

la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3202 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentrésolution

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

RIONANR5L16BTA0212

Documenten application de article 34-1 de la constitution

PPR soins palliatifs

proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

PNREANR5L16B1782 · déposé le 19 octobre 2023

Documenten application de article 34-1 de la constitution

rendre effectifs les soins palliatifs

proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

PNREANR5L16B1405 · déposé le 20 juin 2023