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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
RAPPANR5L16B2139 · déposé le 31 janvier 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
PIONANR5L16BTC2139 · déposé le 31 janvier 2024proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
PIONSNR5S419BTA0002proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
PIONANR5L16B1713 · déposé le 11 octobre 2023…aud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (648).…
PIONSNR5S419BTC0008 · déposé le 5 octobre 2023…aud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (648).…
RAPPSNR5S419B0007 · déposé le 5 octobre 2023proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
PIONSNR5S399B0648 · déposé le 26 mai 2023