Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un ha ? »

Tout · 16 Scrutins · 7 Documents · 9

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte parit…

scrutin n°2255 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

scrutin n°1114 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mars 2023

…ement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1113 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mars 2023

…e M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1112 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mars 2023

… de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1111 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mars 2023

…3 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1110 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mars 2023

… de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1109 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté