Adopté Scrutin public ordinaire n°1114 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

79pour

0abst.

0contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Horizons et apparentés	pour	23
Renaissance	pour	14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11
Rassemblement National	pour	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3
Les Républicains	pour	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2
Non inscrit	pour	1
Écologiste - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Anne-Laure Blin	LR	pour
Philippe Bolo	Dem	pour
Chantal Bouloux	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Agnès Carel	HOR	pour

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Au mot près Le débat

Marianne est une maman solo. Elle travaille dans la vente. Marianne a un fils, Martin. M. Arthur Delaporte (SOC), Discussion générale (suite) · lire en contexte

L’affection de longue durée d’un enfant provoque un changement de vie durable, parfois irrémédiable, pour l’enfant et sa famille, qui plongent alors dans un environnement hostile. M. Frédéric Mathieu (LFI - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 248 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1109, 41-0 · scrutin n°1110, 18-37 · scrutin n°1111, 24-35 · scrutin n°1112, 23-35 · scrutin n°1113, 15-45 · ce scrutin

3 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

4 juil. Dépôt d'un projet de loi

4 juil. Décision — Sénat : modifiée

5 juil. Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…